Les + de l'apprentissage

Pourquoi l’apprentissage ? C’est une voie de l’excellence, une autre manière d’apprendre
L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage.

La conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre droit à différentes aides : exonération, totale ou partielle, de cotisations sociales, prime à l’apprentissage versée par la Région aux entreprises de moins de 11 salariés, crédit d’impôt, etc. Des aides spécifiques sont également prévues si le titulaire du contrat est reconnu travailleur handicapé.

Quelles sont les aides financières pour les entreprises ?

  1. L’apprenti est un salarié de l’entreprise mais ne compte pas dans l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition d’effectif, à l’exception de celles concernant la tarification des risques d’accident du travail et des maladies professionnelles.
  2. La prime à l’apprentissage : au minimum 1000€, réservée exclusivement aux entreprises de moins de 11 salariés. (L’article L6243-1 modifié par : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 140).
  3. Pour les entreprises de moins de 250 salariés : Aide au recrutement des apprentis : 1000€/contrat pour le recrutement d’un 1er apprenti ou d’un apprenti supplémentaire. Cette aide est prolongée dans les conditions actuelles,l’obligation pour l’entreprise de devoir être couverte par un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance à compter du 1er juillet 2015 a été supprimée.
  4. Pour les entreprises de moins de 11 salariés : Aide TPE jeunes apprentis : 1100€/trimestre pour le recrutement d’un apprenti âgé de moins de 18 ans à la conclusion du contrat. Cette aide forfaitaire est attribuée dans la limite des douze premiers mois.(Décret n°2015-773 du 29 juin 2015). Une nouvelle circulaire de juin 2016 précise le champ d'application, les conditions d’éligibilité à l’aide et les modalités de gestion du dispositif (2 annexes : la demande de prise en charge et le processus d’une demande d’aide. (INSTRUCTION N° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 relative à l’aide en faveur
    des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis).

  5. Depuis le 1er janvier 2014, le crédit d'impôt apprentissage, 1 600 euros/apprenti, est réservé aux entreprises employant des apprentis en première année de formation et qui préparent un diplôme dont le niveau est inférieur ou égal à un Bac + 2.

    attentionNéanmoins, certaines catégories d'apprentis ouvrent droit au crédit d'impôt, 2 200 euros/apprenti, quel que soit le diplôme préparé.
    Il s'agit :

    • des apprentis qui bénéficient de l'accompagnement personnalisé et renforcé prévu par l'article D. 5131-13 du code du travail en application du 1° de l'article L. 5131-7 du code du travail (accompagnement personnalisé dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie social ;
    • des apprentis reconnus comme travailleurs handicapés ;
    • des apprentis employés par une entreprise portant le label "Entreprise de patrimoine vivant" au sens de l'article 23 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME ;
    • des apprentis dont le contrat d'apprentissage est signé à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion (article L. 130-1 du code du service national).

  6. Exonération totale des cotisations salariales, prises en charge par l’Etat, quel que soit le secteur de l’entreprise (privé ou public) et son effectif.

  7. Exonération totale ou partielle des cotisations patronales :
    • Pour les entreprises de moins de 11 salariés (secteur privé y compris les associations) : exonération totale des cotisations sociales patronales. Restent dues : les cotisations supplémentaires d’accident du travail et maladie professionnelle.
    • Pour les entreprises de 11 salariés ou plus (secteur privé y compris les associations, secteur public) : exonération des cotisations sociales patronales de Sécurité Sociale. Restent dues : cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire, cotisations au FNGS et au FNAL, contribution solidarité autonomie, versement de transport et cotisation supplémentaire d’accident du travail ; la base forfaitaire est égale au salaire minimum légal de l’apprenti diminué de 11% du SMIC, indépendamment de la rémunération réelle versée à l’apprenti.

Présentation des nouvelles mesures concernant l’apprentissage.
Diffusion des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs  au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2015. + d'info

      8. L’entreprise qui recrute des jeunes apprentis en situation de handicap peut bénéficier de subventions financières auprès de l’AGEFIPH.

      9. Exonération de la taxe d’apprentissage : sont concernées les entreprises qui emploient au moins un apprenti dans l’année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC annuel.

 

Secteur Privé/Associations
effectif de moins de 11 salariés

Secteur Privé/Associations
effectif de plus de 11 salariés

Secteur Public

❶   Exonération des charges sociales        

Exonération totale des cotisations salariales
Exonération totale des cotisations patronales

Exonération totale des cotisations salariales
Exonération partielle des cotisations patronales

Exonération totale des cotisations salariales
Exonération partielle des cotisations patronales

       

❷ Crédit d'impôt

(calcul effectué par année civile d'imposition)

1 600€/apprenti *

1 600€/apprenti *

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❸ Prime à l'apprentissage

1 000€ minimum par année de formation

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* pour des contrats d'apprentissage sur des diplômes inférieurs ou égaux à BAC+2 (DUT, BTS)


info plus : www.urssaf.fr pour l’exonération des charges sociales
             www.impots.gouv.fr pour le crédit d’impôt
             Guide des aides à l'Apprentissage en Auvergne (novembre 2015)

Quels sont les autres avantages pour les entreprises ?

  1. Avantages sur le travail en entreprise
    • Un regard nouveau sur les problématiques de l’entreprise : gage de « fraicheur » et d’innovation
    • Un recrutement d’un élément motivé, désireux d’apprendre et immédiatement productif
    • Un jeune autonome et dynamique
    • Renforcer les équipes de l’entreprise
    • L’apprentissage laisse le temps d’apprécier les compétences des jeunes.
    • Un alternant est recruté pour une durée plus longue qu’un stagiaire.

  2. Avantages sur la Gestion des Compétences
    • Dénicher un futur talent à coût réduit, repérer les meilleurs potentiels ; l’alternance comme un dispositif de pré-recrutement.
    • Assurer le renouvellement de ses effectifs et anticiper les besoins en ressources humaines.
    • Un vivier pour le recrutement.

  3. Avantages : la Responsabilité Sociale de l’Entreprise
    • L’alternance, promouvoir la "marque employeur"
    • L’alternant devient l’ambassadeur de l’entreprise et de ses produits.
    • Une optique de développement durable de l’entreprise puisqu’elle assure la transmission de connaissances et de savoir-faire.
    • Une valorisation de la personne qui aura la responsabilité d’accompagner le jeune.
    • Un échange de compétences, tout en gardant une souplesse dans les effectifs.
    • Profiter du savoir-faire pédagogique axé métier pour sécuriser et optimiser les futurs recrutements.
    • La participation à la professionnalisation des jeunes.
    • Un encouragement à la diversité.
    • Un dispositif qui peut faire tomber les préjugés.
    • Une préparation à son intégration définitive

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