Financement de la formation
APPRENTIS
La formation par la voie de l’apprentissage est gratuite pour l’Apprenti. En effet, le financement de la formation est assuré par l’entreprise d’accueil et son OPCO (dans le cas des entreprises privées), par l’entreprise elle-même (dans le cas des entreprises publiques d’Etat et hospitalières) et par le CNPT et l’entreprise d’accueil (dans le cas des entreprises territoriales).
ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ OU ASSOCIATION
Les contrats d’apprentissage font l’objet d’un financement par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche dont dépend l’entreprise d’accueil. Un reste à charges peut être demandé à l’entreprise d’accueil. La prise en charge par l’OPCO peut être déterminée :
1. En priorité :
Par le code RNCP de la formation préparée, en lien avec le code IDCC (code de la convention collective de l’entreprise) : Coût branche
* Prendre en compte le référentiel le plus récent.
2. Si pas de coût branche :
Par le code RNCP de la formation préparée lorsqu’il n’y a pas de code IDCC ou que la branche de l’entreprise ne s’est pas positionnée sur la formation : Coût de l’arrêté
3. Si pas de coût de l’arrêté
Selon le niveau d’études quand il n’y a pas de coût référencé au niveau du code RNCP : Coût d’amorçage
ENTREPRISES PUBLIQUES D’ETAT ET HOSPITALIÈRES
Le coût de la formation est à la charge de l’entreprise d’accueil.
Le coût est déterminé par l’Etablissement de Formation.
ENTREPRISES PUBLIQUES TERRITORIALES
Le coût de la formation pour les entreprises publiques territoriales est pris en charge par le CNPT et l’entreprise d’accueil (reste à charge).
Le CNFPT prend à sa charge 100% du coût forfait. Le restant dû est à la charge de l’entreprise.
ATTENTION :
Le CNFPT doit donner son accord de financement pour toute embauche en contrat d’apprentissage, l’entreprise doit donc lui déclarer ses intentions de recrutement en amont de la campagne.
Dans les 3 mois qui précèdent le début du contrat, l’entreprise doit déposer auprès du CNFPT sa demande préalable de financement. Le CNFPT délivre ensuite l’accord préalable, dont le numéro doit être transmis par l’entreprise au CFA.
PROFESSION LIBÉRALE
Eligibilité au contrat d’apprentissage.
Financement assuré par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche à laquelle l’entreprise d’accueil est affiliée. Toutefois, l’entreprise peut être amenée à supporter un reste à charge.
Il est impératif que l’entreprise s’inscrive auprès de l’OPCO pour que celui-ci prenne en charge les coûts de formation.
Pour toute information complémentaire, se rapprocher du CFA FormaSup Auvergne :
→ Par mail : facturation@formasup-auvergne.fr
→ Par téléphone : 04 73 10 00 87