Licence professionnelle – Métiers du Notariat
Diplôme
Taux
de réussite
« Non connu »
« src inconnue »
Secteur(s) d'activité(s)
Droit
Taux d'insertion
« Non connu »
« src inconnue »
Lieu
Université Clermont Auvergne
Ecole de Droit
41 boulevard François Mitterrand
63000 CLERMONT-FERRAND
Responsables de la formation :
Prérequis
Pour intégrer la 1ère année en alternance :
La licence professionnelle Métiers du Notariat s’adresse aux étudiants titulaires d’un BAC+2 à « connotation juridique » :
BTS collaborateur juriste notarial
DUT carrières juridiques
L2 droit
Pour plus d’informations, veuillez consulter la plateforme eCandidat et le site de l’École de Droit.
Rythme
Calendrier d'alternance
La formation commence le 04/09/2024 et se termine le 03/09/2025.
Objectifs
Formation en 1 ans en apprentissage (100% en présentiel)
La licence Métiers du notariat propose aux étudiants d’acquérir une formation juridique solide en vue d’exercer les fonctions de collaborateurs de notaires qui participeront à la rédaction d’actes courants ou à l’exécution d’opérations juridiques simples, sous le contrôle d’un notaire ou d’un collaborateur expérimenté.
Cette formation, qui associe l’École de Droit et la Chambre Interdépartementale des notaires d’Auvergne veille à répondre aux besoins spécifiques de la profession notariale.
En savoir plus sur les aptitudes et compétences visées (RNCP)
Cette certification vise le diplôme Licence professionnelle : Métiers du Notariat , RNCP30153 dont la date d’échéance est le 01-01-2025 , délivré par l’UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
Modalités d'inscription
Cette formation est sélective (attention : il faut candidater sur eCandidat ; pour le dossier de candidature, se reporter à la plateforme eCandidat au moment opportun sur le site de l’Ecole de Droit, rubrique « Candidatures »).
Une sélection sur dossier est organisée.
Apprentis en Situation de Handicap
Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez suivre l’une de nos formations, cliquez ici
Débouchés
Collaboration juridique
Transaction immobilière
Passerelles et suites de parcours
Cette licence professionnelle permet aux étudiants de recevoir une formation d’une année universitaire, afin de trouver rapidement un poste de collaborateur rédacteur au sein d’un office notarial.
Les diplômés pourront également faire le choix de s’orienter vers d’autres professions, comme celle d’agent immobilier, de conseil en gestion de patrimoine dans le secteur bancaire, etc …
Cette licence professionnelle permet enfin aux étudiants diplômés de préparer par la suite le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN).
Contenu de la formation
| Semestre 1 (224 heures) | ||
|---|---|---|
| Unités d’Enseignement (UE) | Volumes horaires | Modalité d’examen |
| UE1 : Notions fondamentales | ||
| Droit commun des contrats et des « contrats préparatoires » | 12h CM + 6h TD | Contrôle Continu |
| Droit extrapatrimonial des personnes et de la famille | 12h CM + 6h TD | Contrôle Continu |
| UE2 : Gestion du patrimoine familial, Garanties | ||
| Régimes matrimoniaux | 20h CM + 20h TD | Contrôle Continu |
| Liberalités et successions | 17h CM + 17hTD | Contrôle Continu |
| Sûretés et hypothèques | 14h CM + 10h TD | Contrôle Continu |
| UE3 : Outils et environnement professionnels | ||
| Flexibilité des parcours : renforcement du caractère professionnalisant ou académique | 8h | Contrôle Continu |
| Pratique de l’informatique notarial niveau 1 | 18h | Contrôle Continu |
| UE4 : Projet tutoré | ||
| Méthodologie, aide à la rédaction, recherche documentaire, recherche d’informations, suivi individuel | 64h | Rapport/Soutenance |
| Semestre 2 (212 heures) | ||
|---|---|---|
| Unités d’Enseignement (UE) | Volumes horaires | Modalité d’examen |
| UE5 : Droit immobilier | ||
| Vente d’immeuble | 10h CM + 4h TD | Contrôle Continu |
| Construction | 10h CM + 4h TD | Contrôle Continu |
| Droit de l’urbanisme | 14h CM + 6h TD | Contrôle Continu |
| Coporpriété – Diagnostics, expertise immobilière | 6h CM + 6h TD | Contrôle Continu |
| UE6 : Fiscalité et publicité foncière | ||
| Publicité foncière | 12h TD | Contrôle Continu |
| Fiscalité | 16h CM + 8h TD | Contrôle Continu |
| UE7 : Droit du patrimoine privé et professionnel | ||
| Droit des biens – Droit rural | 12h CM + 6h TD | Contrôle Continu |
| Droit de l’entreprise | 16h CM + 8h TD | Contrôle Continu |
| UE8 : Environnement professionnel et outils | ||
| Pratique de l’informatique notarial niveau 2 | 10h | Contrôle Continu |
| Comptabilité notariale et déontologie | 20h | Contrôle Continu |
| UE9 : Alternance (ou stage) | ||
| Méthodologie, aide à la rédaction du rapport | 30h | Rapport/Soutenance |
| UE10 : Anglais | 14h | |
Total : 436 heures